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Arrêté du 6 décembre 2016

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2016 permet à quatre hauts fonctionnaires de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 donne à quatre hauts fonctionnaires le droit de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Jean-Luc NEVACHE, préfet, directeur du cabinet ;
M. Jean-Paul BONNETAIN, directeur-adjoint du cabinet ;
M. Damien MARTINELLI, directeur-adjoint du cabinet ;
Mme Frédérique CAMILLERI, chef de cabinet.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Bruno Le Roux

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2