Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

  • l'avenant n° 56 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics susvisé ;
  • l'avenant n° 33 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics susvisé.

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Obligation de deux avenants sur la prévoyance dans le BTP

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à des accords nationaux sur la prévoyance pour les salariés du bâtiment et des travaux publics.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

  • l'avenant n° 56 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics susvisé ;
  • l'avenant n° 33 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics susvisé.

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