Arrêté du 6 décembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2016, M. Claude, André, Marius Grandmontagne, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à Vetagrosup Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 février 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Résumé. Un inspecteur vétérinaire prend sa retraite à partir du 20 février 2017.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2016, M. Claude, André, Marius Grandmontagne, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à Vetagrosup Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 février 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance