Arrêté du 6 décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 décembre 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (94), cadastrées sections BC n° 124 d'une contenance de 7 509 m2 et BL n° 82 d'une contenance de 4 673 m2.
Les parcelles sont immatriculées sous le numéro Chorus 137 528/202 918.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de parcelles domaniales

Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux terrains appartenant à l'État à Saint-Maur-des-Fossés.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 décembre 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (94), cadastrées sections BC n° 124 d'une contenance de 7 509 m2 et BL n° 82 d'une contenance de 4 673 m2.
Les parcelles sont immatriculées sous le numéro Chorus 137 528/202 918.

Historique des versions

Source : Légifrance