Arrêté du 6 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives

Résumé. Un document officiel liste les règles de travail pour différents secteurs et régions.
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Liste des conventions collectives dans divers secteurs

Résumé. Un arrêté liste plusieurs conventions collectives de différents secteurs et régions, fixant les règles pour les employés.

ANNEXE

Article 1er : convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (n° 303).
Article 2 : convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (n° 3209).
Article 3 : convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (N° 2755).
Article 4 : convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (n° 2630).
Article 5 : convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930).
Article 6 : convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965).
Article 7 : convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621).
Article 8 : convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 (n° 1495).
Article 9 : convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492).
Article 10 : convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).
Article 11 : convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (n° 749) et convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique du 31 mai 2012 (n° 3107).
Article 12 : convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (n° 1472).

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