Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 18 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches administratives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution de certaines tâches par des responsables de ministères.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance