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Agrément de COPRAUDIT pour le contrôle des installations de gaz
Après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Règles de sécurité pour les installations de gaz dans les logements), le présent agrément vaut, jusqu'à sa limite de validité, habilitation au sens de l'article R. 554-55 du code de l'environnement (Conditions pour contrôler la sécurité des canalisations) et de l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Contrôle des installations de gaz).