Arrêté du 6 décembre 2018

Article 18

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Article 18

Dans le cadre des dispositions présentes, le conseil fixe son règlement intérieur à la majorité des suffrages valablement exprimés, compte tenu des règles de quorum.
Le règlement peut être modifié par le conseil sur proposition du bureau.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Règlement intérieur d'un conseil

Résumé. Un conseil peut établir et modifier son règlement intérieur à la majorité des voix, avec un quorum requis.

Dans le cadre des dispositions présentes, le conseil fixe son règlement intérieur à la majorité des suffrages valablement exprimés, compte tenu des règles de quorum.
Le règlement peut être modifié par le conseil sur proposition du bureau.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance