En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté culturel
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne son secrétaire général pour en assurer l'application.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.