Arrêté du 6 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Les enseignements de la licence professionnelle sont dispensés en formation initiale et en formation continue.
Ils sont organisés de façon intégrée entre établissement de formation et milieu professionnel.
Ils peuvent être organisés à distance et recourir aux technologies numériques.
Les parcours de licence professionnelle peuvent être organisés en alternance. En particulier, des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent être conclus, y compris sur 180 crédits européens.
Les étudiants relevant de la formation continue peuvent être dispensés de certains enseignements ou autres activités pédagogiques qui sont ainsi réputés acquis dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires) à R. 613-37 (Validation des études et expériences pour l'obtention de diplômes) du code de l'éducation.
Lorsqu'ils sont organisés en 180 crédits européens, ces parcours de licence professionnelle sont sanctionnés, au niveau intermédiaire de 120 crédits, par la délivrance du diplôme de DEUST et, lorsqu'ils sont portés par un institut universitaire de technologie, par la délivrance du diplôme de DUT correspondant au niveau 5 des niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle).

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Organisation des enseignements de la licence professionnelle

Résumé. La licence professionnelle peut être suivie en formation initiale ou continue, avec des enseignements intégrés entre l'école et le monde professionnel, et peut inclure de l'alternance ou des cours à distance.

Les enseignements de la licence professionnelle sont dispensés en formation initiale et en formation continue.
Ils sont organisés de façon intégrée entre établissement de formation et milieu professionnel.
Ils peuvent être organisés à distance et recourir aux technologies numériques.
Les parcours de licence professionnelle peuvent être organisés en alternance. En particulier, des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent être conclus, y compris sur 180 crédits européens.
Les étudiants relevant de la formation continue peuvent être dispensés de certains enseignements ou autres activités pédagogiques qui sont ainsi réputés acquis dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires) à R. 613-37 (Validation des études et expériences pour l'obtention de diplômes) du code de l'éducation.
Lorsqu'ils sont organisés en 180 crédits européens, ces parcours de licence professionnelle sont sanctionnés, au niveau intermédiaire de 120 crédits, par la délivrance du diplôme de DEUST et, lorsqu'ils sont portés par un institut universitaire de technologie, par la délivrance du diplôme de DUT correspondant au niveau 5 des niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle).

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance