Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 159 501 786,30 € en autorisations d'engagement et de 145 179 481,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2021

Résumé. En 2021, l'État a prévu des budgets pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 159 501 786,30 € en autorisations d'engagement et de 145 179 481,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance