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Arrêté du 6 février 1989

Article 1

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Article 1

Les substances mentionnées à l'annexe I sont autorisées comme auxiliaires technologiques pour l'obtention de sucre blanc cristallisé et de sucre mi-blanc cristallisé définis aux points 1 à 3 de l'annexe du décret susvisé du 12 juillet 1977 relatif à certains sucres destinés à l'alimentation humaine, sous réserve que les conditions d'utilisation précisées ci-après soient respectées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 24 février 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les substances mentionnées à l'annexe I sont autorisées comme auxiliaires technologiques pour l'obtention de sucre blanc cristallisé et de sucre mi-blanc cristallisé définis aux points 1 à 3 de l'annexe du décret susvisé du 12 juillet 1977 relatif à certains sucres destinés à l'alimentation humaine, sous réserve que les conditions d'utilisation précisées ci-après soient respectées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 24 février 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance