Arrêté du 6 février 1995

Article 2

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Article 2

La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :

données administratives ;

copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;

nature des risques auxquels est soumis le terrain ;

référence des dernières visites de contrôle ;

matériels installés et conditions d'entretien ;

consignes d'exploitation permanentes.

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En vigueur depuis le 15 février 1995

La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :

  • données administratives ;
  • copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;
  • nature des risques auxquels est soumis le terrain ;
  • référence des dernières visites de contrôle ;
  • matériels installés et conditions d'entretien ;
  • consignes d'exploitation permanentes.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 1995

Source : Légifrance