En vigueur depuis le 15 février 1995
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :
- plan d'évacuation approuvé ;
- rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
Arrêté du 6 février 1995
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :
plan d'évacuation approuvé ;
rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 1995
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :
En vigueur depuis le mercredi 15 février 1995
Source : Légifrance