Arrêté du 6 février 2002

TITRE II : COMPOSITION

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Conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), la composition de cette commission est fixée de la façon suivante :

Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les trois représentants titulaires du personnel et leurs trois suppléants sont élus conformément aux dispositions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
Le vote peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé.

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.

TITRE II : COMPOSITION
Article 2
Article 3