Arrêté du 6 février 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du consulat général de France en Tunisie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

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Il est institué auprès du consulat général de France en Tunisie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

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