Arrêté du 6 février 2003

Article 2

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Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie au minimum une fois par semaine.

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Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie au minimum une fois par semaine.

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