Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :
M. Candia (Fabrice).
M. Greninger (Sébastien).
Mlle Joye (Anne-Laure).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :
M. Candia (Fabrice).
M. Greninger (Sébastien).
Mlle Joye (Anne-Laure).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

Historique des versions

Source : Légifrance