Arrêté du 6 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'université Clermont Auvergne détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut d'Informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Les directeurs du centre universitaire des sciences et techniques et de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications assurent respectivement les fonctions de directeur de l'école polytechnique et de l'institut informatique d'Auvergne de l'université Clermont Auvergne jusqu'à la nomination de leurs directeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation transitoire des conseils d'écoles à l'université Clermont Auvergne

Résumé. L'université Clermont Auvergne organise la mise en place des conseils provisoires de deux écoles et nomme temporairement leurs directeurs.

L'université Clermont Auvergne détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut d'Informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Les directeurs du centre universitaire des sciences et techniques et de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications assurent respectivement les fonctions de directeur de l'école polytechnique et de l'institut informatique d'Auvergne de l'université Clermont Auvergne jusqu'à la nomination de leurs directeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Source : Légifrance