Arrêté du 6 janvier 1995

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Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au Mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var).

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Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au Mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var).

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