Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, qui avait été arrêté en dépenses à 10 005 925,07 F et en recettes à 7 789 247,34 F, est fixé en dépenses à 10 613 300,07 F et en recettes à 8 396 622,34 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 216 677,73 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, qui avait été arrêté en dépenses à 10 005 925,07 F et en recettes à 7 789 247,34 F, est fixé en dépenses à 10 613 300,07 F et en recettes à 8 396 622,34 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 216 677,73 F.

Historique des versions

Source : Légifrance