Arrêté du 6 janvier 1998

Article 18

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Article 18

Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.

Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :

le sujet de son TPFE ;

les deux enseignants chargés de son encadrement ;

la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.

La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'

article 21

ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.

Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :

  • le sujet de son TPFE ;
  • les deux enseignants chargés de son encadrement ;
  • la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.

La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-06 art. 21

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

Source : Légifrance