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Arrêté du 6 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :

FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE

(en euros)

FRAIS D'ENREGISTREMENT

(en euros par million de kWh)

96

12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais pour les certificats d'économies d'énergie en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les frais d'ouverture de compte et d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie à 96 euros et 12 euros par million de kWh jusqu'à la fin de l'année 2010.
Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :
FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
(en euros)
FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros par million de kWh)
96 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance