Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais pour les certificats d'économies d'énergie en 2010
Résumé. Un arrêté fixe les frais d'ouverture de compte et d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie à 96 euros et 12 euros par million de kWh jusqu'à la fin de l'année 2010.
Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :
| FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE (en euros) | FRAIS D'ENREGISTREMENT (en euros par million de kWh) |
|---|---|
| 96 | 12 |