Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Nomination d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.