Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur la police du Val-d'Oise
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 août 2015 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Val-d'Oise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2015Art. 1 : Organisation des services de sécurité dans le Val-d'OiseArrêté du 7 août 2015Art. 3 : Réorganisation de la police dans le Val-d'Oise
-Arrêté du 7 août 2015Art. 1, Art. 3