ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la police dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté organise la répartition des communes du Val-d'Oise pour la sécurité publique, avec des circonscriptions rattachées à la direction départementale.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 10 janvier 2016

Source : Légifrance