Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la police dans le Val-d'Oise
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.