Arrêté du 6 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 janvier 2016 · Abrogé le 7 mars 2016

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Réorganisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2016 organise la répartition des communes du Val-d'Oise pour les services de sécurité publique.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance