Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 11 janvier 2016 · Abrogé le 7 mars 2016
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Réorganisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.