Arrêté du 6 janvier 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes à Mamoudzou

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer les sièges de conseillers prud'hommes à Mamoudzou pour le mandat 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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