Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales)Art. D.421-142Projet d'école et d'établissement pour les sections internationalesLe projet d'école et d'établissement pour les sections internationales est proposé par le conseil spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sections internationales pour le BFI fixée
Résumé. Un arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international.
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère., la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle liste des sections internationales pour le BFI
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la liste des sections internationales et des classes pour le baccalauréat français international, applicable à partir de la rentrée scolaire 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.