Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 2
Créé le 26 janvier 2023 · Abrogé le 8 février 2024
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Nouveaux règlements pour les sections internationales dès la rentrée 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.