Arrêté du 6 juillet 1990

Article 18

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Article 18

Une surveillance sérologique est mise en oeuvre sur les porcs reproducteurs réformés, selon des modalités prescrites par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 14 février 2009

Une surveillance sérologique est mise en oeuvre sur les porcs reproducteurs réformés, selon des modalités prescrites par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance