Arrêté du 6 juillet 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'

article 8 du décret du 11 février 1986 susvisé

, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1994

Source : Légifrance