En vigueur depuis le 19 juillet 1994
En application de l'article 8 du décret du 11 février 1986 susvisé, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national du tourisme.
Arrêté du 6 juillet 1994
En application de l'
article 8 du décret du 11 février 1986 susvisé
, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national du tourisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 1994
En application de l'article 8 du décret du 11 février 1986 susvisé, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national du tourisme.
En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1994
Source : Légifrance