Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 8

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Article 8

Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.

Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.

Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 octobre 1986 · Abrogé le 28 octobre 2005

Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.

Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.

Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 14 août 1992 au jeudi 3 février 2000

En vigueur du vendredi 17 octobre 1986 au jeudi 13 août 1992

Source : Légifrance