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Arrêté du 6 juillet 2021

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 6 juillet 2021

Résumé. L'arrêté commence le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance