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Arrêté du 6 juin 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 juin 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Belliard (Jean-François), en remplacement de M. Pardieu (Jules).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 6 novembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 juin 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Belliard (Jean-François), en remplacement de M. Pardieu (Jules).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 6 novembre 1998.

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