Art. 1er. - Le coefficient « a » défini au b du A de l'article 1er bis du décret du 3 février 1993 susvisé relatif au calcul de la redevance au MHz forfaitaire est fixé à 208 millions de francs.
Arrêté du 6 juin 2000
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Art. 1er. - Le coefficient « a » défini au b du A de l'article 1er bis du décret du 3 février 1993 susvisé relatif au calcul de la redevance au MHz forfaitaire est fixé à 208 millions de francs.
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