Art. 9. - Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues au titre des articles 2 à 8 du présent arrêté sont dues au 1er mars 2000.
Arrêté du 6 juin 2000
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Art. 9. - Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues au titre des articles 2 à 8 du présent arrêté sont dues au 1er mars 2000.
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