Abrogé17 juillet 2017
Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour inscrire un cheval sur la liste des chevaux de sport
Résumé. Pour être sur la liste des chevaux de sport, ils doivent avoir une date de naissance certifiée, une carrière sportive traçable et des origines connues.
Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :
- dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
- dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
- dont les origines sont connues et certifiées.