Arrêté du 6 juin 2002

Article 3

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Article 3

Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :

  • dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
  • dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
  • dont les origines sont connues et certifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2017

Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour inscrire un cheval sur la liste des chevaux de sport

Résumé. Pour être sur la liste des chevaux de sport, ils doivent avoir une date de naissance certifiée, une carrière sportive traçable et des origines connues.

Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :

  • dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
  • dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
  • dont les origines sont connues et certifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017

En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance