Arrêté du 6 juin 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme livre III :

Chapitre IV du titre Ier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme livre III :

Chapitres II, V, VI et VII du titre Ier et le chapitre V du titre III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme livre III :

Chapitre IV du titre Ier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme livre III :

Chapitres II, V, VI et VII du titre Ier et le chapitre V du titre III.

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