Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les commandants de police
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1 : Emplois fonctionnels de commandant de policeArrêté du 7 décembre 2010Art. 3 : Publication et entrée en vigueur d'un arrêté de police
Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 3