Abrogé par Arrêté du 6 juin 2011 - art. 2
Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté de police
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.