Arrêté du 6 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Sylvain Laval est nommé en qualité de conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sylvain Laval comme conseiller

Résumé. Sylvain Laval est nommé conseiller pour gérer les relations avec le Parlement et les élus dans le cabinet d'une ministre.

M. Sylvain Laval est nommé en qualité de conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance