Arrêté du 6 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer les activités de chef d'équipe dans tout ou partie des catégories d'activités définies à l'article 3 (Les missions des sapeurs-pompiers volontaires) du présent arrêté, sous réserve d'avoir validé la formation correspondante définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires peuvent diriger des équipes dans différentes missions (secours, incendie, etc.) s'ils ont suivi la formation nécessaire.

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer les activités de chef d'équipe dans tout ou partie des catégories d'activités définies à l'article 3 (Les missions des sapeurs-pompiers volontaires) du présent arrêté, sous réserve d'avoir validé la formation correspondante définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance