Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1
Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022
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Conditions pour les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires
Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer les activités de chef d'équipe dans tout ou partie des catégories d'activités définies à l'article 3 (Les missions des sapeurs-pompiers volontaires) du présent arrêté, sous réserve d'avoir validé la formation correspondante définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.