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Arrêté du 6 juin 2013

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa parution au Journal officiel.

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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa parution au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance