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Arrêté du 6 juin 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé6 mai 2022
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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa parution au Journal officiel.

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 23
Article 24