Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1
Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.