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Arrêté du 6 juin 2013

Article 24

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Article 24

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance