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Arrêté du 6 juin 2016

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Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2019

Créé le 8 juin 2016 · Abrogé le 8 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense et la sécurité

Résumé. Un arrêté valable trois ans définit les postes clés dans les ministères de la défense et de l'intérieur pour les programmes d'armement et les missions opérationnelles.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 2016 au vendredi 7 juin 2019

Source : Légifrance