Abrogé8 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3
Créé le 8 juin 2016 · Abrogé le 8 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense et la sécurité
Résumé. Un arrêté valable trois ans définit les postes clés dans les ministères de la défense et de l'intérieur pour les programmes d'armement et les missions opérationnelles.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.