Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté listant des emplois sensibles
Résumé. L'arrêté de 2016 listant les emplois liés aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2016Art. 1 : Liste des emplois stratégiques dans les services de défense et sécurité
→ Version 3Arrêté du 6 juin 2016Art. 2 : Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense et la sécuritéArrêté du 6 juin 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les emplois de défense et sécurité
→ Version 3Arrêté du 6 juin 2016Art. 2 : Arrêté fixant la durée des emplois stratégiques dans la défense et la sécuritéArrêté du 6 juin 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les emplois de défense et sécurité
- Arrêté du 6 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3