Abrogé par Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.