Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du tarif de la contribution financière pour l'aviation civile
Résumé. Le tarif de la contribution financière pour l'aviation civile est fixé à 1,73 €.
Le tarif de la contribution financière prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens)Art. 302 bis KTaxe sur l'aviation civile pour les transports aériensLes compagnies aériennes doivent payer une taxe basée sur le nombre de passagers et la masse de fret, avec quelques exceptions. est fixé à 1,73 €.
Créé le 22 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2020
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.